Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour 24 septembre 2023
L’utilisation du site Réussite Critique (le Site) implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
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1. Accès au Site
Le Site est normalement accessible sept jours sur sept et à tout moment.
Réussite Critique s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site dans ces conditions cependant, compte tenu des difficultés techniques inhérentes à l’internet, elle ne saurait garantir un accès au Site de manière continue.
Elle se réserve le droit de suspendre l’accès au Site sans délai de prévenance en cas de difficulté nécessitant une intervention urgente ou nécessaire notamment en cas d’évènement affectant la sécurité ou l’intégrité du Site.
L’accès pourra également être suspendu à des fins de maintenance ou d’administration.
Réussite Critique ne sera redevable d’aucune compensation financière et n’encourra aucune responsabilité envers l’utilisateur au titre des interruptions et/ou suspensions décrites ci-dessus.
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2. Fonctionnalités
Le Site propose les fonctionnalités et espaces suivants :- Un espace Communauté
Cet espace a pour vocation de permettre d’échanger des points de vues, idées ou de partager des expériences sur les sujets proposés. Les conditions de dépôt et de publication des post sont accessibles ici.
- Une boutique
Cet espace est en construction et sera bientôt en ligne !
3. Contenus- Propriété intellectuelle
Réussite Critique s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus et informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Sauf mention contraire, le contenu du Site est la propriété exclusive de Réussite Critique.
Tout texte, image, vidéo, son, photographie, programme informatique, photo, illustration, ainsi que les logiciels utilisés lors de la navigation présentés sur le Site et en lien avec lui, sont la propriété Intellectuelle de Réussite Critique ou peuvent être librement utilisés par cette dernière soit parce qu’ils sont libres de droits, soit parce qu’une licence d’utilisation lui en a été concédée.
Réussite Critique ne concède aucune licence sur le Site ou son contenu. Toute reproduction, totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, du Site ou de son contenu sans l’autorisation expresse et préalable de Réussite Critique est interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens des dispositions du Code de propriété intellectuelle.
L’utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier sans l’autorisation expresse de Réussite Critique.
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4. Responsabilité -Garanties
L’accès et l’utilisation du Site sont réservés aux personnes majeures ayant capacité pour contracter. Réussite Critique décline toute responsabilité à ce titre.
Réussite Critique ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de sa consultation, y compris l’inaccessibilité du Site, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, des pertes de données, détériorations ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur ; survenance de bogue; inexactitude, omission, portant sur les informations figurant sur le Site et plus généralement, de tout dommage direct ou indirect quelle qu’en soit la cause, l’origine ou conséquence.
Réussite Critique ne saurait voir sa responsabilité engagée et ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage quant à l’utilisation non conforme anormale ou frauduleuse du Site par un utilisateur ou un tiers notamment du fait d’un avis posté par un utilisateur.
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5. Signalement d’un contenu illicite ou inapproprié
Sans préjudice de la modération applicable aux commentaires et avis, tout contenu jugé illicite, inapproprié, ou non conforme aux présentes Conditions peut être signalé aux administrateurs du Site, à l’adresse suivante :
Cette notification mentionnera notamment :
- le nom, prénom et adresse courriel de la personne à l’origine du signalement
- la description des faits litigieux et leur localisation précise (url)
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré
- la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
6. Loi applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française. Tout litige résultant de l’application de la présente relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.